FAQ
Il n’y a pas de date limite de validité à nos documents.
Les documents fournis sont des documents originaux édités par nos partenaires. En tant que médiateur, nous sommes à l’origine de toutes les évolutions du document, sur le fond comme sur la forme. Vous avez donc la garantie de toujours recevoir un document parfaitement conforme à la législation en vigueur et valable dans toutes les administrations.
Les documents fournis sont des documents originaux édités par nos partenaires. En tant que médiateur, nous sommes à l’origine de toutes les évolutions du document, sur le fond comme sur la forme. Vous avez donc la garantie de toujours recevoir un document parfaitement conforme à la législation en vigueur et valable dans toutes les administrations.
Après validation du paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande.
Nous vous enverrons par e-mail une facture de commande puis une confirmation d’expédition une fois votre document commandé expédié.
Nous vous enverrons par e-mail une facture de commande puis une confirmation d’expédition une fois votre document commandé expédié.
Le traitement des demandes s'effectue sous 24 heures, soit généralement le lendemain de votre commande (hors week-end et jours fériés), et sous réserve de dossier conforme (cohérence et lisibilité des pièces justificatives).
Vous recevez votre certificat de conformité sous 72H.
Cependant, le délai maximum de livraison des dossiers est de sept jours ouvrés.
Vous recevez votre certificat de conformité sous 72H.
Cependant, le délai maximum de livraison des dossiers est de sept jours ouvrés.
Outre vos coordonnées complètes et les informations relatives au(x) véhicule(s), vous devez fournir une copie du certificat d’immatriculation (carte grise) actuel du véhicule. Cette dernière est à scanner par vos soins.
Seuls les fichiers des pièces jointes qui portent les extensions suivantes sont acceptés :
Image : jpg, png
Autre : pdf
Par ailleurs, la taille maximale du fichier ne doit pas excéder 2Mo. Nous vous invitons à la réduire le cas échéant.
Image : jpg, png
Autre : pdf
Par ailleurs, la taille maximale du fichier ne doit pas excéder 2Mo. Nous vous invitons à la réduire le cas échéant.
Le prix des Certificats de conformité est fixe (100 euros). Le prix s’entend en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de port sont gratuits, quels que soient le type et le nombre de documents commandés.
Le règlement des documents s’effectue uniquement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard).
Si vous désirez utiliser un autre mode de paiement, nous vous invitons à nous contacter en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : info@homologationporsche.com afin que nous puissions vous adresser la procédure à suivre par courrier postal.
Si vous désirez utiliser un autre mode de paiement, nous vous invitons à nous contacter en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : info@homologationporsche.com afin que nous puissions vous adresser la procédure à suivre par courrier postal.
La transaction de paiement est réalisée sur un serveur sécurisé. Les données saisies sont chiffrées et transmises uniquement à notre partenaire de paiement dans le cadre de la transaction.
Si vous ne recevez pas votre commande une semaine après l’envoi de notre e-mail de confirmation d’envoi, nous vous invitons à nous contacter en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@homologationporsche.com
Homologation Porshce est un fournisseur officiel de certificat de conformité Seat en France. Les certificats de conformité que nous fournissons est celui demandé par les préfectures en France.
Nous déclinons toute responsabilité sur la validité des documents fournis par d’autres sites Internet. Homologation Seat n'a aucun lien avec ces sites.
Nous déclinons toute responsabilité sur la validité des documents fournis par d’autres sites Internet. Homologation Seat n'a aucun lien avec ces sites.
Différents documents peuvent être fournis en fonction des caractéristiques de votre véhicule et de la réglementation en vigueur (certificats de conformité ou attestation d'identification). Ils sont limitativement indiqués sur le site.
Le document sera toujours adapté afin de permettre l’immatriculation de votre véhicule quelle que soit sa configuration et vous avez la garantie absolue que le document fourni sera accepté par l'administration. En tant que professionnel dans la médiation de certificat de conformité, nous disposons de toute l’expertise nécessaire afin de vous faciliter cette démarche administrative.
Le document sera toujours adapté afin de permettre l’immatriculation de votre véhicule quelle que soit sa configuration et vous avez la garantie absolue que le document fourni sera accepté par l'administration. En tant que professionnel dans la médiation de certificat de conformité, nous disposons de toute l’expertise nécessaire afin de vous faciliter cette démarche administrative.
Pour les véhicules importés d’un pays hors union européenne, nous vous prions de nous contacter, avant l’importation du véhicule, par e-mail : info@homologationporsche.com, afin d’étudier la possibilité d’une immatriculation en France (certains véhicules ne peuvent, en effet, pas être immatriculés sur le territoire national).
Outre les informations imprimables, disponibles sur le site en fin de transaction, vous recevez systématiquement une facture à votre adresse mail lors de la validation du paiement.
La saisie du document de conformité est unitaire. Une demande est à saisir par véhicule.
Lors de la saisie des données du demandeur. L’adresse à saisir est l’adresse de livraison : l’adresse où vous souhaitez recevoir le document de conformité. Nous vous remercions de vous assurer que l'adresse saisie est bien valide. Tout nouvel envoi, suite à l'indication d'une adresse postale erronée par le client, sera facturé au tarif de 50€ TTC si la demande intervient dans le mois qui suit la demande. Au-delà d'un mois, le document sera facturé au tarif d'une première demande.
Une demande express d'annulation doit être formulée par mail info@homologationporsche.com, en indiquant le numéro de la commande et en précisant le motif de l'annulation. Après validation, nous procéderons à la suppression de votre de demande et votre remboursement, si celle-ci n’a pas encore été traitée.
En cas de non concordance entre la commande passée et le motif réel de la demande (par exemple commande d'un spécimen au lieu d'attestation d'identification pour une immatriculation), nous vous ferons un retour explicatif par mail et nous vous inviterons, dans un premier temps, à nous renvoyer les bonnes pièces justificatives.
Dans l’impossibilité d’émettre le document demandé, nous nous gardons le droit de procéder à la suppression de votre demande et de procéder à votre remboursement.
Dans l’impossibilité d’émettre le document demandé, nous nous gardons le droit de procéder à la suppression de votre demande et de procéder à votre remboursement.
Homologation Seat fournit uniquement le certificat de conformité pour les véhicules de marque Seat.
Le site documents de conformité ne délivre que des Duplicatas de COC, ou attestation pour des véhicules homologués en Europe de type RCE.
A tous les clients particuliers et uniquement aux sociétés basées en France et soumis à une TVA à 20%. Pour les sociétés basées hors France, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse email suivante : info@homologationporsche.com.